Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcadé (V.). De l'autorité de la chose jugée, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1848, p. 315-349.
- Auteur(s)
- Marcadé (V.)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales