Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calmels-Puntis (Étienne-Louis). Éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. E. Thunot, 1854, 124 p.
- Auteur(s)
- Calmels-Puntis (Etienne-Louis)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile