Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hennequin (E.). L'autorité de la chose jugée au civil ne s'attache pas à une décision disciplinaire. Les conditions exigées par l'article 1351 ne se rencontrent pas, Journal du notariat, 3, 6 décembre 1856.
- Auteur(s)
- Hennequin (E.)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile