Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecoq (Marie-Charles). De l'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de B. Oudin, 1866, 143 p.
- Auteur(s)
- Lecoq (Marie-Charles)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile