Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malbec (Jean). La relativité de la chose jugée; l'effet des jugements vis-à-vis des tiers en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1947, dact., 343 f°.
- Auteur(s)
- Malbec (Jean)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile