Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clément (Albert). De l'autorité de la chose jugée en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. de la Porte, 1868.
- Auteur(s)
- Clément (Albert)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle