Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desdevises (Marie-Clet). Chose jugée au pénal et faute de la victime, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 33, 1980, p. 49-75, 171-178, 251-262.
- Auteur(s)
- Desdevises (Marie-Clet)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle