Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laurens (Hippolyte). De l'autorité de la chose jugée considérée comme mode d'extinction de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, A. Rousseau, 1885, 218 p.
- Auteur(s)
- Laurens (Hippolyte)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle