Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sabouraud (Gaston-Ambroise). De la chose jugée en matière criminelle (explication de l'article 360 du Code d'instruction criminelle), Paris, 1870.

Notes: Conférence des attachés. Etudes de jurisprudence. IV, 1870.
Auteur(s): Sabouraud (Gaston-Ambroise)
Année de publication: 1870
Thème: 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle