Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coularou (Fernand). Influence au civil de la chose jugée au criminel en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de N. Blanpain, 1880, 146 p.
- Auteur(s)
- Coularou (Fernand)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil