Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Camille). Influence sur le civil de la chose jugée pénalement en matière d'accidents d'automobiles, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 33e année, 1951, p. 145-148.
- Auteur(s)
- Humbert (Camille)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil