Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richard (Joseph). De l'influence de la chose jugée au criminel sur les intérêts civils, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1904, VIII-127 p.
- Auteur(s)
- Richard (Joseph)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil