Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boissonade (G.). Autorité de la chose jugée. Observation sur l'identité de cause et d'objet, Revue historique de droit français et étranger, 1873, p. 643-648.
- Auteur(s)
- Boissonade (G.)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers