Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cardot (V.). Du principe que l'autorité de la chose jugée résulte non des motifs mais du dispositif des jugements et arrêts, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXII, 13e année, 1863, vol. 1, p. 452-470.
- Auteur(s)
- Cardot (V.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers