Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier (Jean-Pierre). La relativité de l'autorité de la chose jugée dans le contentieux fiscal, Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques, Publications n° 1, Paris, P. U. F., 1975, 156-VII p.
- Auteur(s)
- Chevalier (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers