Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Contamine-Raynaud (Monique). L'inconciliabilité de jugements : de l'autorité judiciaire à la raison judiciaire, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 113-136.
- Auteur(s)
- Contamine-Raynaud (Monique)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers