Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lelièvre (Ernest-Auguste). Exception de la chose jugée sous le rapport de l'identité des parties, thèse, Paris, 1851.
- Auteur(s)
- Lelièvre (Ernest-Auguste)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers