Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maulion (Paul). De l'autorité de la chose jugée par le ministre de la Marine et par les tribunaux maritimes commerciaux au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites à la suite d'un abordage, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de F. Simon, 1899, VIII-191 p.

Auteur(s)
Maulion (Paul)
Année de publication
1899
Thème
5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers