Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rodeville-Hermann (Jeannine). L'évolution des fonctions du principe d'autorité de la chose jugée dans les rapports du juge administratif avec le juge judiciaire, le Conseil constitutionnel et la C. J. C. E., Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 105, 95e année, 1989, p. 1735-1779.

Auteur(s)
Rodeville-Hermann (Jeannine)
Année de publication
1989
Thème
5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers