Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bazot (Théophile). D'une réforme à introduire dans les voies d'exécution ouvertes par le Code de procédure pour attaquer les jugements, Revue pratique du droit français, tome 3, février-août 1857, p. 441-448; tome 4, août 1857-février 1858, p. 92-95.

Auteur(s)
Bazot (Théophile)
Année de publication
1857
Thème
5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991