Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poucel (Pierre). L'abstention et le retard de l'autorité publique dans l'exécution des jugements des tribunaux judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Marseille, Impr. de A. Ged, 1943, 159 p.
- Auteur(s)
- Poucel (Pierre)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 5-3-6-3 — Suspension de l'exécution des jugements (délais, expulsions)