Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carlin (Volnei Ivo). Justice et administration. Les inexécutions des décisions de justice rendues contre l'administration, droit français et droit brésilien, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1982, dact.
- Auteur(s)
- Carlin (Volnei Ivo)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs