Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moderne (Franck). "Etrangère au pouvoir du juge, l'injonction pourquoi le serait-elle ?", Revue française de droit administratif, 1990, p. 798-821.
- Auteur(s)
- Moderne (Franck)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs