Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sagnier, avoué. La procédure en expropriation forcée, avec les formules, Paris, Fauvelle et Sagnier, an VII, 80 p; 2e éd., an VIII, Paris, chez l'auteur, 116 p.
- Auteur(s)
- Sagnier
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile