Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
François (Marcel). Du référé considéré comme voie de recours en matière de saisie-arrêt (étude de jurisprudence), thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1907, 145 p.
- Auteur(s)
- François (Marcel)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général