Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme du Code de procédure civile. Des saisies-arrêts ou oppositions, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 27e année, 1908, p. 9-13, 25-28.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général