Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouxel (Jules-René). De la saisie-arrêt (Code de procédure, art. 557-583), thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Oberthur et fils, 1879, 224 p.
- Auteur(s)
- Rouxel (Jules-René)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général