Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Schaffhauser (E.), Chevresson (H.). La saisie-arrêt des gages, salaires et petits traitements. Commentaire nouveau de la loi du 12 janvier 1895, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, p. 21-228.

Auteur(s)
Chevresson (H.), Schaffhauser (Emile)
Année de publication
1897
Thème
5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires