Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maire, huissier, saisie-exécution, portes fermées, réquisition d'assistance, refus, violences et outrages, poursuite correctionnelle, officier de police judiciaire, compétence, Le Journal du ministère public, tome 28, 1885, p. 133-136.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières