Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plesnila (G.). La situation faite au premier saisissant en droit français et étranger, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 97 p.
- Auteur(s)
- Plesnila (G.)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières