Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Turlur (Patrick). La saisie des journaux et périodiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1963, dact., 203 f°.
- Auteur(s)
- Turlur (Patrick)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières