Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vidal-Naquet (Albert). Saisie et vente judiciaire des navires, commentaire du titre II du livre II du Code de commerce modifié par la loi du 10 juillet 1885, suivi d'un formulaire de procédure, 2e éd., Paris, Chevalier-Marescq aîné, 1893, II-260 p.

Auteur(s)
Vidal-Naquet (Albert)
Année de publication
1893
Thème
5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières