Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Marcel). Procédés de rectification des erreurs dans les décisions judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. du Centre, 1940, VIII-207 p.
- Auteur(s)
- Martin (Marcel)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 5-3-7-2 — Rectification d'erreur matérielle