Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naquet (Eliacim). De la rectification des erreurs commises dans les jugements et arrêts, quant à l'état civil des condamnés et de la reconnaissance d'identité des condamnés, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 3-32.
- Auteur(s)
- Naquet (Eliacim)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-3-7-2 — Rectification d'erreur matérielle