Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Graëff (Louis). Appel en simple police et en police correctionnelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sébille, 1909, 132 p.
- Auteur(s)
- Graëff (Louis)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels