Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Proust (Charles-Stanislas). Sur le droit d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 7 novembre 1859, Grenoble, A. Baratier, 1859, 48 p.
- Auteur(s)
- Proust (Charles-Stanislas)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels