Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouzil (Lucien). Les recours en cassation contre les décisions des conseils départementaux de l'enseignement primaire, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 5e série, tome 18, 1947, p. 149-168.
- Auteur(s)
- Crouzil (Lucien)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)