Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard, greffier en chef de la Cour de cassation. Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile, Paris, B. Duprat, 1858, XVI-428 p.
- Auteur(s)
- Bernard
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation