Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bornet (Charles). La logique judiciaire devant la Cour de cassation, in Ve Colloque des Instituts d'études judiciaires, Paris, 18-20 mai 1967. La Logique judiciaire, Paris, P. U. F., 1969, p. 85-91.
- Auteur(s)
- Bornet (Charles)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation