Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvier (Louis). Les amendes de cassation. Histoire, technique, destin, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1954, dact., 185 f°.
- Auteur(s)
- Bouvier (Louis)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation