Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Calmètes. De la cassation en matière criminelle et de ses effets sur les réponses...du jury, Paris, au bureau de la "Revue de législation", 1840, 30 p.

Notes: Revue de législation et de jurisprudence, tome XII, juillet-décembre 1840, p. 201-223.
Auteur(s): Calmètes
Année de publication: 1840
Thème: 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation