Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
E. M. Le serment judiciaire devant la Cour de cassation, La Loi, 23 juin 1882.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation