Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jean (Alphonse). Commentaire de la loi du 8 juin 1895 sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités dues aux victimes des erreurs judiciaires, Paris, Marchal et Billard, 1896.

Notes: Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 3e année, 1896, p. 409-422.
Auteur(s): Jean (Alphonse)
Année de publication: 1896
Thème: 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision