Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). De la publicité de l'arrêt ou du jugement de révision (Commentaire des §§ 9 et 10 de l'article 446 du Code d'instruction criminelle), Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 19, 1904, p. 66-80.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-7-7-5 — Révision. Procédure