Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). Une lacune dans le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels soumis au Corps Législatif, Le Droit, 29-30 avril 1867.
- Auteur(s)
- Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-3-7-7-5 — Révision. Procédure