Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goulard (Paul). Les modifications successives de l'impôt sur les actes juridiques et les mutations de l'an VII à 1908, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1909, 239 p.
- Auteur(s)
- Goulard (Paul)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-8-1 — Frais de justice. Études