Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bonnesoeur (Louis-François). Tarifs commentés des actes en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires de conseils de prud'hommes, etc., précédés du tarif des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1866, XI-156 p; 5e éd., Marchal et Billard, 1884, 171 p; 6e éd., 1892, 171 p.
- Auteur(s)
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Bonnesoeur (Louis-François)
- Année de publication
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1866
- Thème
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5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels
