Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breucq (Maurice). Tarif des greffiers et des huissiers. Observations sur les décrets du 29 décembre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 51, 1921, p. 59-61.
- Auteur(s)
- Breucq (Maurice)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels