Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Bernard-Jean-Maurice). Tableau raisonné des indemnités des témoins et des jurés d'après le règlement du 18 juin 1811 et le décret du 7 avril 1813, Paris, A. Eymery, 1826, 47 p.
- Auteur(s)
- Duport (Bernard-Jean-Maurice)
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels