Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Charles), Beaume (Alexandre), Labarrière (Paul). Répertoire de la science des justices de paix, par MM. Charles Million et Alex. Beaume. De la taxe et du recouvrement des frais en justice de paix : taxe et tarifs (matières civiles), avec un formulaire, un répertoire alphabétique en forme d'état des principaux actes de justice de paix et une table analytique, Paris, administration et librairie des "Annales des justices de paix", 1916, 159 p.

Auteur(s)
Beaume (Alexandre), Labarrière (Paul), Million (Charles)
Année de publication
1916
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels